Les honoraires sont fixés conformément aux principes déontologiques de la profession d'avocat en fonction :
- du temps consacré à l’affaire,
- du travail de recherche à effectuer,
- de l’importance des intérêts en cause,
- de l’incidence des frais et charges du cabinet,
- de la notoriété de l’avocat, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
- des avantages et du résultat obtenus au profit du client par le travail de l’avocat,
- du service rendu au client
- de la situation de la fortune du client.
En fonction de la demande et de la situation du client, les honoraires sont fixés dès le début de la prestation dans le cadre d’une convention d’honoraires :
- Soit au forfait
- Soit au temps passé
En matière contentieuse, un honoraire de résultat peut également être convenu, en accord avec le client, en plus de l'honoraire fixe.
Leur paiement peut faire l'objet d'un échelonnement.
Les honoraires sont assujettis à la TVA actuellement au taux de 20%.
Ils doivent être réglés par chèque ou virement dès réception de la facture.
Ces modalités sont communiquées au client dès le premier rendez-vous.
Pour les entreprises, outre l’assistance ponctuelle, nous proposons un abonnement social annuel : sur la base d’un forfait d’heures prédéterminé en fonction de la taille et de la structure de l’entreprise, nous intervenons à chaque fois qu’une question survient en droit social (hors contentieux). L’abonnement est payable mensuellement. Nous assurons dans ce cadre une disponibilité optimale et traitement prioritaire et personnalisé de vos demandes.
