Droit du Travail

Soc. 1er déc. 2021, n° 19-24.766 Par un arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de cassation décide que, sauf exception, le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés

Soc. 17 nov. 2021, n° 20-10.734 Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, « il ne peut être dérogé par l’employeur à l’obligation de mentionner, dans le contrat de travail à temps partiel, la

Soc. 10 nov. 2021, n° 20-12.604 Le juge judiciaire peut-il statuer sur une demande de résiliation judiciaire postérieurement au prononcé du licenciement d’un salarié protégé, lorsque le licenciement est

Soc. 10 nov. 2021, n° 20-12.263 Aux termes d’un récent arrêt de la Cour de cassation, l’employeur doit consulter les représentants du personnel et informer les salariés s’il entend contrôler et surveiller

Soc. 13 oct. 2021, n° 19-24.739 ; Soc. 13 oct. 2021, n° 19-24.741 En cas de rémunération « au pourboire » (ou rémunération « au service »), l’employeur peut choisir de centraliser

Soc. 13 oct. 2021, n° 19-20.561 Un salarié est embauché par une caisse régionale du Crédit agricole en qualité d’agent administratif. Il bénéficie par la suite d’une promotion au poste de directeur

Soc. 22 sept. 2021, n° 18-22.204 Selon la Cour de cassation, la faute grave commise par le salarié pendant l’exécution de son préavis de licenciement justifie l’interruption de celui-ci. Et l’abus dans l’exercice

Soc. 15 sept. 2021, n° 19-24.498 Par un arrêt du 15 septembre 2021, la Cour de cassation confirme que lorsque, postérieurement à un constat d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle,

Soc. 15 sept. 2021, n° 19-21.311 La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) par l’employeur, qui empêche le salarié de réaliser la partie variable de sa rémunération,

Soc. 23 juin 2021, n° 19-23.847 Il appartient au salarié, investi de la mission de conseiller du salarié, qui réclame, à ce titre, la rémunération de temps passé hors de l’entreprise pendant les