Droit du Travail
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Temps de travail - Quand trajet et travail se confondent…
Soc. 23 nov. 2022, n° 20-21.924 Selon la Cour de cassation, le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile, est susceptible d’être considéré
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Rupture du contrat de travail - À la recherche de la véritable cause du licenciement…
Soc. 26 oct. 2022, n° 20-17.501 Dans la décision rapportée, la Cour de cassation censure un arrêt d’appel qui avait déclaré nul un licenciement économique au motif que celui-ci était lié à
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Négociation collective - CSE : pas d’exception d’illégalité de l’accord signé !
Soc. 19 oct. 2022, n° 21-15.270 Le comité d’entreprise signataire d’un accord de participation n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord.
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Contrat de travail - Neutralité du service public et obligation de réserve du salarié de droit privé
Soc. 19 oct. 2022, n° 21-12.370 Aux yeux de la Cour de cassation, un salarié de droit privé, employé par une mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et mis à disposition d’une collectivité
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Rupture du contrat de travail - Sanction de la liberté d’expression des salariés
Soc. 21 sept. 2022, n° 21-13.045 La Cour de cassation rappelle ici que les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation
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Temps de travail - Encadrement de l’avenant de complément d’heures du contrat à temps partiel
Soc. 21 sept. 2022, n° 20-10.701 Une salariée est embauchée en contrat de travail à durée déterminée à temps partiel. À la suite du transfert de son contrat, celui-ci est transformé en contrat
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Rupture du contrat de travail - Licenciement économique : caractère optionnel des critères légaux
Soc. 21 sept. 2022, n° 20-18.511 La Cour de cassation décide que, dans le cadre d’un licenciement économique, quand bien même l’employeur ne parviendrait pas à démontrer la réalité des difficultés
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Négociation collective - Accord de branche : point de départ du délai de forclusion de l’action en nullité
Soc. 21 sept. 2022, n° 20-23.500 Quel est le point de départ du délai de forclusion de deux mois pour agir en annulation d’un accord ou d’une convention de branche ? Selon la Cour de cassation, il résulte des articles
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Contrat de travail - Indemnisation des périodes interstitielles en cas de requalification en CDI
Soc. 21 sept. 2022, n° 21-16.821 ; Soc. 21 sept. 2022, n° 20-17.627 La requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée du travail et laisse
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Rupture du contrat de travail - Licenciement économique et contrat d’insertion
Soc. 12 juill. 2022, n° 20-23.651 L’employeur qui procède à un licenciement individuel pour motif économique doit nécessairement tenir compte de la situation des salariés qui présentent des caractéristiques
